La FCPE se mobilise depuis plus de 10 ans pour garantir l’accès de tous les enfants à la cantine scolaire.
Certaines communes refusent encore d’inscrire des enfants dont l’un des deux parents n’exerce pas d’activité professionnelle alors que depuis 2010 une jurisprudence dite de St Gatien est censée contraindre les maires à accepter tous les enfants.
Depuis 2012, la FCPE essai d’obtenir que soit inscrit dans une loi la garantie de l’accès de tous les enfants à la cantine.
Une première tentative menée en 2012, avec la députée Delaunay n’a pas abouti.
En janvier 2015, c’est le député Roger-Gérard Schwartzenberg qui a repris notre proposition. Cette proposition a été votée à l’Assemblée Nationale en mars 2015 puis rejetée par le Sénat le 9 décembre 2015.
Nous devons maintenant obtenir le vote en 2eme lecture de l’Assemblée Nationale.
Afin de démontrer qu’il s’agit d’une problématique existant sur notre territoire, nous devons recenser les communes qui discriminent les enfants.
Pourriez-vous nous signaler si votre commune refuse l’accès à la cantine aux enfants dont l’un des deux parents n’exerce pas d’activité professionnelle.
Nous préciser si cette discrimination est clairement affichée (devant l’école, sur le site internet, dans le règlement intérieur par exemple) ou si elle se fait à l’inscription en indiquant aux parents que compte tenu du manque de place des priorités sont instaurées.
Vos retours permettront à nos représentants nationaux de peser plus fortement sur les parlementaires lors des auditions et d’apporter des éléments concrets.
Cordialement
Laetitia Siccardi
Présidente de la FCPE 06
